Protection des donnée
1.1. Mentions légales
DONNÉES D’IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002du 11 juillet “ Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI)”, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
TARRAGONA APARTMENTS AIE, [ci-après, TARRAGONA APARTMENTS], est propriétaire du site Internet www.tgna.cat, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et de gestionnaire des contenus du présent site Internet, sis à: C/ CARDENAL CERVANTES, 8 – 43001 TARRAGONA, NIF V-70747736, Inscrite au Registre Mercantile de Tarragone Volume 3427, Folio 127, Feuille T-61820, 1er Enregistrement, est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail Web susmentionné.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent, ou par courrier électronique àinfo@tgna.cat
INTRODUCTION
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce site Internet. L’accès au site Internet est gratuit, à l’exception du coût relatif à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’utilisateur.
ACCEPTATION
L’utilisation du portail Web attribue la condition de l’utilisateur, et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, dans la version publiée pour TARRAGONA APARTMENTS au moment même où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces mentions légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, puisqu’elles peuvent être modifiées.
INFORMATIONS RELATIVES AUX LIENS HYPERTEXTES « LINKS
TARRAGONA APARTAMENTS n’est pas responsable des sites Web ne lui appartenant pas ou appartenant à des tiers, auxquels il est possible d’accéder par des liens « links » ou par tout contenu mis à disposition par des tiers.
Toute utilisation d’un lien ou accès à un site Web n’appartenant pas à TARRAGONA , résulte de la seule décision de l’utilisateur et se fait à ses propres risques.
TARRAGONA APARTMENTS ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue via un lien en dehors du site web de www.tgna.cat,et ne saurait être tenue responsable de toute perte, réclamation ou dommages résultant de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues à travers ce dernier, y compris d’autres liens ou sites Web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de l’utilisation ou d’une mauvaise utilisation d’un lien, tant lors de la connexion au portail web www.tgna.cat que lors de l’accès aux informations d’autres sites web à partir du même portail web.
LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
TARRAGONA APARTMENTS fait tout son possible pour éviter des erreurs liées au contenu de ce site Internet.
TARRAGONA APARTMENTS adopte les mesures et mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu via le portail Web, en fonction de l’état de la technologie et en fonction du type de transactions et de services fournis aux utilisateurs.
TARRAGONA APARTMENTS ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés au système informatique des utilisateurs par une cause au-delà ou non attribuable à ce site Web, y compris, sans limitation, les dommages causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatique, téléphone pannes ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique. De même, TARRAGONA APARTAMENTS ne sera pas responsable de toute interruption, erreur ou panne survenant dans le système, en raison d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs connectés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES
La structure, la conception et la forme de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, détenus par TARRAGONA APARTAMENTS.
La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, mises à la disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. Ces actes d’exploitation ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation expresse de TARRAGONA APARTMENTS et devront, dans tous les cas, faire explicitement référence à la propriété desdits droits de propriété intellectuelle de TARRAGONA APARTMENTS.
Les documents élaborés par TARRAGONA APARTMENTS sont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, d’altérer, d’éviter ou de manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.
Sauf autorisation expresse de TARRAGONA APARTMENTS, les liens vers les « pages finales », le « frame » et toute autre manipulation similaire ne sont pas autorisés. Les liens doivent toujours se trouver sur la page d’accueil ou la « home page » de www.tgna.cat
Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) deTARRAGONA APARTMENTS, sont protégés par des droits de propriété industrielle, l’utilisation ou la manipulation de l’un d’entre eux étant interdite, sauf autorisation écrite expresse de TARRAGONA APARTMENTS.
ACHATS EN LIGNE SÉCURISÉS
La sécurité étant une priorité pour TARRAGONA APARTMENTS, Par conséquent, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos processus de transactions sont sécurisés et que vos informations personnelles sont protégées..
NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
TARRAGONA APARTAMENTS ne vous enverra jamais de courrier électronique ou ne vous appellera jamais pour vous demander de divulguer ou de vérifier le mot de passe de votre compte TARRAGONA APARTAMENTS, vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit, ou toute autre information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un courrier électronique non sollicité vous demandant l’une des données ci-dessus, ne répondez pas et informez-en immédiatement TARRAGONA APARTAMENTS, afin qu’elle puisse mener une enquête sur l’incident.
IDENTIFIEZ LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives d’« usurpation » [spoofing] ou d’« hameçonnage » [phishing])
Ignorez tout courrier électronique vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Internet qui n’appartient pas à TARRAGONA APARTMENTS, ou à des sociétés du groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par TARRAGONA APARTMENTS, car il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing »), et il devra être considéré comme frauduleux.
TARRAGONA APARTMENTS utilise le domaine «tgna.cat» pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un courrier électronique avec un format différent, par exemple: tgna.security@hotmail.com, vous pouvez être sûr qu’il s’agit d’un courriel frauduleux. Certains courriers électroniques de phishing contiennent des liens vers des sites Web qui utilisent le mot “TARRAGONA APARTAMENTS” dans leur URL, mais qui vous dirigeront vers un site web complètement différent. Si vous passez votre souris sur le lien, vous verrez l’URL associée, qui se présentera probablement sous un format différent de celles liées aux véritables sites Web de TARRAGONA APARTMENTS.
Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.
COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »
Envoyez un courrier électronique à l’adresse info@tgna.cat et joignez le courrier électronique que vous estimez être faux. En nous fournissant ces informations, vous nous aidez à retrouver son origine.
Si vous n’êtes pas en mesure de joindre le courrier électronique frauduleux, renvoyez-le à info@tgna.cat et ajoutez le plus d’informations possible à son sujet.
INFORMATIONS À L’ACHETEUR SUR LA PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS @ E-commerce.
L’acheteur de produits sur ce site est informé de l’existence d’une plateforme de règlement des litiges en ligne.
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013:
La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution des litiges en ligne.
1.2. Politique de confidentialité
TEXTE LÉGAL
Conformément au contenu duRèglement Général (UE) 2016/679 de protection des données et de la Loi Organique 3/2018 de Protection des Données personnelles et de garantie des droits numériques, nous vous informons que les données personnelles fournies via les formulaires , ainsi que votre adresse e-mail, ont été inclus dans un traitement appartenant àTARRAGONA APARTMENTS AIE, [ci-après, TARRAGONA APARTMENTS], dont le siège social est situé C/ CARDENAL CERVANTES, 8 – 43001 TARRAGONA, NIF V-70747736, Inscrite au Registre Mercantile de Tarragone Volume 3427, Folio 127, Feuille T-61820, 1er Enregistrement, est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail Web susmentionné.
Nous vous informons que les données peuvent être utilisées pour envoyer des communications commerciales, par tout moyen, concernant les activités et les services de notre société ou groupe d’entreprises susceptibles de vous intéresser. Vos données pourront faire l’objet d’un profilage, dans le but d’appliquer un plan de fidélité conforme à la relation commerciale du client et de lui proposer des offres adaptées à ses préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type de communications en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@tgna.cat et en indiquant dans l’objet du message « Me désabonner de la liste de distribution ».
Vous disposez également d’un droit d’accès, rectification, suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation, en envoyant une lettre accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent à l’adresse suivante : situé C/ CARDENAL CERVANTES, 8 – 43001 TARRAGONA ou en l’envoyant par courrier électronique à info@tgna.cat, en indiquant « Protection des données » dans l’objet du courriel.
POLITIQUE
TARRAGONA APARTMENTS accorde une attention particulière à la protection des données des utilisateurs qui accèdent aux services du site Internet. Par le biais de la présente politique de confidentialité, les utilisateurs de www.tgna.cat sont informés du traitement et des utilisations auxquels sont soumises les données à caractère personnel recueillies sur le site Web au moyen d’informations complémentaires, afin qu’ils puissent décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
MESURES DE SÉCURITÉ
Enfin, nous vous informons que TARRAGONA APARTMENTS, a adopté dans le système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX
Il est rapporté que TARRAGONA APARTMENTS peut être présent sur les réseaux sociaux et le site Web peut proposer des liens vers ces réseaux sociaux, des professionnels et des sites et canaux Web externes. TARRAGONA APARTMENTS n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites liés. L’utilisateur qui accède aux réseaux sociaux et aux sites et canaux Web externes, liés à TARRAGONA APARTMENTS, à partir des liens situés sur ce site Web ou de toute autre manière, est préalablement et expressément informé que les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les politiques en matière de cookies et les éventuelles conditions et réglementations dépendent des entités responsables desdits réseaux sociaux et sites et canaux Web, et jamais de TARRAGONA APARTMENTS.
Le traitement des données effectué sur les personnes qui deviennent adeptes des réseaux sociaux (et/ou effectuent toute action de lien ou de connexion via les réseaux sociaux) des sites officiels de TARRAGONA APARTMENTS, sera régi par cette section, ainsi que par ceux les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès appartenant au réseau social qui s’appliquent dans chaque cas et sont préalablement acceptées par l’utilisateur..
En s’inscrivant et/ou en s’abonnant aux profils de réseaux sociaux deTARRAGONA APARTMENTS, l’utilisateur donne son consentement exprès à TARRAGONA APARTMENTS, pour le traitement de ses données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.
TARRAGONA APARTMENTS, traitera vos données dans le but de contacter l’utilisateur et de répondre aux questions et demandes qu’il formule, d’envoyer des communications informatives et commerciales, de gérer des événements, des concours, des invitations, des tirages au sort et des activités similaires, de connaître l’opinion ou l’évaluation du utilisateur de TARRAGONA APARTMENTS et de ses publications, ainsi que de gérer, de manière générale, la présence de TARRAGONA APARTMENTS sur les réseaux sociaux et professionnels.
Les utilisateurs sont informés que les informations et contenus (données, textes, vidéos, sons, photographies, graphiques, commentaires, messages ou autres éléments) qu’ils publient via les réseaux sociaux de TARRAGONA APARTMENTS, (y compris, dans leur cas, les données personnelles) pourra être rendu public aux autres utilisateurs des réseaux sociaux et pourra être visible, commenté et partagé librement par leurs visiteurs, dans les conditions établies par chaque réseau social.
Depuis la configuration du profil utilisateur de chaque réseau social, l’utilisateur peut configurer les informations qu’il souhaite rendre publiques dans chaque cas, voir les autorisations qu’il a accordées, les supprimer ou les désactiver et gérer ses publications selon ses critères et les règles d’utilisation de tous les réseaux sociaux.
L’utilisateur sera seul responsable de s’assurer que ses publications sont conformes à la législation en vigueur, aux règles d’utilisation et aux politiques de confidentialité établies par le réseau social correspondant et, TARRAGONA APARTMENTS, dans ce cas, n’assume aucune responsabilité par rapport aux publications que chaque utilisateur effectue. TARRAGONA APARTMENTS éliminera unilatéralement et sans préavis les contenus qu’il considère comme violant la législation en vigueur, les règles d’utilisation et les politiques de confidentialité établies, ou qu’il considère inappropriés.
Il est interdit la publication de contenus :
- Qui sont présumées illicites au regard de la normative nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent activités prétendument illicites ou contrevenant aux principes de bonne foi.
- Qui attentent contre les droits fondamentaux des personnes, manquent aux règles de courtoisie dans le réseau social, qui incommodent ou puissent générer des opinions négatives de nos utilisateurs ou tierce personne et en général tout contenu que TARRAGONA APARTMENTS juge inapproprié.
- Et en général, ceux qui ne respectent pas le principe de légalité, honorabilité, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et les droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
Ainsi, TARRAGONA APARTMENTS se réserve le droit à retirer, sans préavis, du Site web ou du réseau social tout contenu jugé inapproprié.
Dans tous les cas, si vous soumettez information personnelle via les réseaux sociaux, TARRAGONA APARTMENTS sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables sur le présent Site web et, son utilisateur, en cas de les connaître, doit consulter les conditions particulières du réseau social en cause.
Si l’utilisateur souhaite cesser de suivre les réseaux sociaux officiels de TARRAGONA APARTMENTS, il doit le faire en utilisant les outils prévus à cet effet par chaque réseau social.
DROITS DES UTILISATEURS
La personne concernée par les données à caractère personnel pourra exercer les droits que la loi lui confère, conformément au Règlement Général de protection des données 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et qui sont :
A.- Le droit d’accès peut être exercé sur une base annuelle, sauf pour les intérêts légitimes accrédités.
TARRAGONA APARTMENTS procédera à la notification de sa décision dans un délai d’un mois. En cas de réponse positive, la personne concernée peut accéder à ces informations dans les 10 jours suivant la date de notification.
B.- Les droits de rectification et de suppression peut être exercé, conformément aux prévisions suivantes, pour autant que la personne concernée considère que les données collectées dans le cadre de nos traitements sont inexactes, incomplètes, inappropriées ou excessives. Dans ce cas, elle peut l’exercer par l’un des moyens précédemment prévus.
TARRAGONA APARTMENTS, procédera à la rectification ou à l’effacement des données dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.
C.- Le droit d’opposition pourra être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que l’intéressé souhaite s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, que celles-ci soient traitées légalement pour un intérêt légitime ou un consentement relatif à des fins publicitaires.
D.- Le droit de portabilité pourra être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la personne concernée estime que les données collectées dans le cadre de nos traitements doivent être restituées au propriétaire des données ou, le cas échéant, à un tiers (sous-traitant du traitement).
E.- Le droit de limiter le traitement pourra être exercé, avant le droit d’opposition au traitement de ses données, et tant que le droit d’opposition n’est pas résolu, le traitement des données est limité.
CHANGEMENT DE RÈGLEMENT
TARRAGONA APARTMENTS, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences. Ces modifications seront communiquées aussi longtemps à l’avance que nécessaire sur notre site Internet, sans préjudice de la revendication du consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.
Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires relatifs à cette norme, n’hésitez pas à nous en faire part en adressant un courriel à l’adresse suivante info@tgna.cat
1.3. Politique en matière de cookies
1.4. Information complémentaire
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RGPDUE 2016/679 – LOPDGDD 3/2018 Information complémentaire |
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Responsable |
Identité de la personne responsable du traitement |
TARRAGONA APARTMENTS AIE V-70747736 info@tgna.cat |
Finalités | Description de la finalité du traitement |
Compte tenu du « principe de limitation de la finalité », les données collectées seront traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins. |
Durée de conservation |
Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires/commerciale tant que vous n’en demanderez pas l’effacement. Nous vous informons que, conformément aux dispositions légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à disposition d’une entité publique compétente qui en ferait la demande. |
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Décisions automatisées |
Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, y compris l’élaboration de profils afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous fournir des informations, des services ou des produits adaptés à vos préférences. |
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Légitimation | Base juridique du traitement |
Vos données personnelles seront traitées, comme vous en avez été informé lors de leur collecte, selon les Bases Légales identifiées dans le RGPDUE 2016/679. |
Destinataires | Destinataires de la cession |
Les données à caractère personnel collectées ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale. |
Transferts internationaux |
No sont prévus. |
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Sous-traitants de traitement |
Les données pourront être cédées à des sous-traitants de traitement ayant accès à des données et présentant des garanties suffisantes, avec qui seront formalisées les obligations et les responsabilités requises par le RGPD (UE) 2016/679. |
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Droits | Exercice des droits |
La personne concernée pourra exercer les droits dont elle bénéficie, conformément au RGPD (UE) 2016/679, à savoir :
La personne concernée pourra exercer ces droits en envoyant une lettre au responsable de traitement ou un courrier électronique à info@tgna.cat accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. Dans le cas où, la personne concernée agit par l’intermédiaire d’un représentant légal, celui-ci devra fournir sa pièce d’identité ainsi que la procuration attestant de sa représentation légale. Si la personne concernée estime que ses droits ont été violés, si elle souhaite en savoir plus et/ou savoir comment exercer ses droits, elle peut s’adresser à AEPD: http://www.aepd.es/ Tel. 901.100.099 y 91.266.35.17 . C / Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid. |